Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PELORIE
Dernière mise à jour : 15 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues à distance entre Pelorie et tout consommateur achetant des produits sur https://pelorie.com.
ARTICLE 1 – Identification du vendeur et champ d’application
Pelorie – ISMAEL Chamsia, Entrepreneur individuel
60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Numéro d’immatriculation : 944 839 141 00016
TVA intracommunautaire : FR22944839141
E-mail : contact@pelorie.com
Téléphone : 06 75 35 53 75
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux ventes conclues avec des consommateurs pour les accessoires pour animaux proposés sur https://pelorie.com. Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande emporte acceptation des CGV applicables au jour de la commande.
ARTICLE 2 - Produits
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur description, leurs dimensions, leurs variantes et, lorsque cela est pertinent, leurs recommandations d’utilisation, sont présentées sur les fiches produits. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. De légères différences de rendu, notamment de couleur, peuvent apparaître selon les écrans, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Pelorie peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande. La livraison standard est offerte en France métropolitaine pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 35 € TTC. Pour les commandes inférieures à 35 € TTC, les frais applicables sont affichés avant paiement.
Le montant total à payer est récapitulé avant la validation de la commande.
ARTICLE 4 - Commande
Le Client sélectionne les produits et, le cas échéant, les variantes souhaitées, les ajoute à son panier, vérifie le contenu et le montant de sa commande, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide définitivement sa commande après avoir pu corriger d’éventuelles erreurs.
La commande n’est définitive qu’après validation du paiement. Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Pelorie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
ARTICLE 5 - Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement effectivement proposés sont ceux affichés lors du passage en caisse sur https://pelorie.com.
Les paiements sont traités au moyen des solutions de paiement sécurisées activées sur la boutique. Pelorie ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être validée.
ARTICLE 6 - Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai de préparation et le délai ou la date de livraison applicables sont communiqués au Client avant la validation de la commande. Pelorie s’engage à respecter le délai annoncé conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
La livraison standard est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 35 € TTC. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais sont indiqués avant la validation et le paiement de la commande.
Lorsqu’un suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au Client après l’expédition.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Pelorie.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions applicables du Code de la consommation. Il peut contacter Pelorie à contact@pelorie.com.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Sauf exception légale, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, il court à compter de la réception du premier bien.
Le Client peut exercer son droit au moyen du formulaire type figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à contact@pelorie.com ou à l’adresse postale indiquée à l’article 1.
Après notification de sa rétractation, le Client doit renvoyer le bien au plus tard dans les 14 jours. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf si Pelorie a indiqué les prendre en charge ou en cas de produit non conforme, défectueux ou d’erreur imputable à Pelorie.
Le Client est responsable uniquement de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Pelorie rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés pour la commande, dans les délais légaux. Pelorie peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent, notamment lorsque la nature du produit ou sa personnalisation entre dans un cas prévu par le Code de la consommation.
ARTICLE 8 - Garanties légales
Les produits vendus par Pelorie bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Pour la garantie légale de conformité, le vendeur professionnel est responsable vis-à-vis du consommateur. Le Client dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement selon les conditions légales. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur et dans le délai prévu par la réglementation applicable.
La garantie contre les vices cachés s’applique dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut contacter Pelorie à contact@pelorie.com pour mettre en œuvre ses droits.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
ARTICLE 9 - Réclamations et produits endommagés ou non conformes
En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter Pelorie dès que possible à contact@pelorie.com en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.
Cette procédure pratique ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.
ARTICLE 10 - Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service client et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur https://pelorie.com.
Le Client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en contactant Pelorie à contact@pelorie.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
Les éléments originaux du site Pelorie, notamment les textes, logos, éléments graphiques et contenus créés spécifiquement pour la marque, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi. Certains visuels ou contenus peuvent appartenir à des partenaires, fournisseurs ou titulaires de droits tiers.
ARTICLE 12 - Responsabilité et force majeure
Pelorie répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité de Pelorie ne saurait être engagée lorsqu’une inexécution résulte du fait du Client ou d’un cas de force majeure au sens du droit français, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur.
ARTICLE 13 - Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le Client est invité à adresser au préalable une réclamation écrite à Pelorie à l’adresse contact@pelorie.com.
Si le litige n’a pas pu être résolu directement avec Pelorie, le consommateur peut, sous réserve des conditions de recevabilité applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Pelorie adhère :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site : https://www.cm2c.net/
Les modalités de saisine et les informations nécessaires sont disponibles sur le site du médiateur.
ARTICLE 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier le consommateur.
À défaut de règlement amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables aux consommateurs.
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut, sous réserve des règles impératives applicables.
ARTICLE 15 – Contact
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou l’application des présentes CGV :
Pelorie – ISMAEL Chamsia
60 rue François Ier, 75008 Paris, France
E-mail : contact@pelorie.com
Téléphone : 06 75 35 53 75
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, sauf exceptions légales au droit de rétractation.
À l’attention de : Pelorie – ISMAEL Chamsia, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France – contact@pelorie.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / des biens ci-dessous :
Produit(s) : ........................................................................................................
Numéro de commande : ........................................................................................
Commandé le : ........................................ Reçu le : ........................................
Nom du consommateur : .....................................................................................
Adresse du consommateur : .................................................................................
Date : ........................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
................................................................................................................
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, Pelorie reste à votre disposition à l'adresse contact@pelorie.com.